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PERTINENT /PERTINENCE DEFINITION

Définition de Pertinent /Pertinence



La pertinence est le lien dont le juge doit constater l'existence entre la preuve que la partie offre d'administrer et la prétention qui est l'objet du litige. Si l'offre n'est pas jugée pertinente, elle est déclarée inadmissible. Certains font une différence entre pertinence et valeur probante.

En examinant l'offre de preuve proposée par une partie, le juge doit se demander si, dans l'hypothèse où elle serait rapportée, cette preuve pourra constituer un intérêt pour la solution du litige. Dans le cas où elle serait jugée non pertinente, la demande de preuve sera rejetée comme étant sans utilité pour la solution du procès.

Textes

  • Code de procédure civile, Articles 143 et s., 222 et s.
  • Liste de toutes les définitions

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