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PARITE DEFINITION

Définition de Parité



Le mot "parité" désigne une égalité de valeurs ou de situations. Par exemple, à situation professionnelle égale, la parité hommes/femme doit se trouver &gale dans la fixation des salaires. En matière de procédure prud'homale, le principe de parité est appliqué dans l'organisation du bureau de jugement. Chaque affaire est entendue et jugée par quatre prud'hommes en nombre égal de salariés et d'employeurs, ce qui, en cas de partage des voix entraîne la nécessité de recourir à un juge départiteur.

Consulter :

  • Imparité des juges.
  • Collégialité.
  • Prud'hommes (Conseil de -).
  • Juge départiteur.

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