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ITERATIF DEFINITION

Définition de Itératif



"Itératif" signifie "renouvelé". Il s'applique à la procédure de défaut lorsque la personne défaillante a fait une seconde opposition sur une première opposition qui a déjà été rejetée par la juridiction du premier degré ou par la Cour d'appel. Il est alors question "d'itératif défaut".

On le trouve également utilisé dans le langage des huissiers quand une partie fait délivrer un second commandement. On parle alors d'" itératif commandement ".

Textes

  • Code de procédure civile, Articles 578.
  • Liste de toutes les définitions

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