DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE GROUPE D'ENTREPRISES
Définition de Groupe d'entreprises
Un "Groupe" est un ensemble d'entreprises appartenant à des personnes physiques ou morales juridiquement distinctes et indépendantes les unes des autres dont l'activité est contrôllées par une institution dite société mère, qui par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs dirigeants, détient sur chacune d'elles un certain pouvoir financier, de gestion et d'administration économique.
Voir les entrées :
Holding Concentration économiqueDirigeant de société.
Textes
Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
Bibliographie
Babando (J-P.), Groupements d'entreprises et co traitance - montages contractuels, obligations et responsabilités, modèles de conventions, Paris, "AJDA" - le Moniteur, 1998.
Bauvert (P.), Droit des sociétés et autres groupements, droit de l'entreprise en difficulté cours et applications, 2éd, Paris, Ed. Eska, 1999.
Chartier (Y.), Les Groupements civils, Paris, Dalloz, 1997.
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