dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

GROUPE D'ENTREPRISES DEFINITION

Définition de Groupe d'entreprises



Un "Groupe" est un ensemble d'entreprises appartenant à des personnes physiques ou morales juridiquement distinctes et indépendantes les unes des autres dont l'activité est contrôllées par une institution dite société mère, qui par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs dirigeants, détient sur chacune d'elles un certain pouvoir financier, de gestion et d'administration économique.

Voir les entrées :

  • Holding
  • Concentration économique
  • Dirigeant de société.
  • Textes

  • Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
  • Bibliographie

  • Babando (J-P.), Groupements d'entreprises et co traitance - montages contractuels, obligations et responsabilités, modèles de conventions, Paris, "AJDA" - le Moniteur, 1998.
  • Bauvert (P.), Droit des sociétés et autres groupements, droit de l'entreprise en difficulté cours et applications, 2éd, Paris, Ed. Eska, 1999.
  • Chartier (Y.), Les Groupements civils, Paris, Dalloz, 1997.
  • Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

    dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


    Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, notaire, terme juridique, vocabulaire droit