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Dictionnaire juridique - Définition de DéconfitureDéfinition de Déconfiture
Stricto sensu, la "déconfiture", expression peu employée de nos jours, désigne la situation dans laquelle se trouve un débiteur insolvable pendant la période qui a précédé l'ouverture d'une procédure collective (redressement judiciaire , liquidation judiciaire, surendettement ). Il n'est cependant pas rare que le mot soit utilisé dans un sens plus large pour désigner un débiteur insolvable même s'il a déjà fait l'objet d'un jugement le plaçant dans une des situations ci-dessus. Textes
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