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VOITURIER, VOITURE DEFINITION

Définition de Voiturier, voiture



"Voiturier", mot peu employé dans le langage moderne, vient de "voie" (chemin), qui a aussi donné le mot "voiture" (moyen de transport par terre). Dans le vocabulaire juridique il est utilisé pour désigner les transporteurs terrestre et les transporteurs par eau (transports fluviaux). Les conventions concernant le transport de personnes et de marchandises conclus avec ces transporteurs sont inclus dans le Code civil, dans la catégorie des contrats de louage d'ouvrage.

Dans le droit des transports terrestres le document qui établit l'existence du contrat de transport est nommé, lettre de voiture.

Textes

  • Code civil, Articles 1779, 1782 et s.
  • Code de commerce, Articles L133-1 et s.
  • Bibliographie

  • Brunat, Le régime juridique des transporteurs mixtes route-mer, Bull. transports, 1971, 284.
  • Coudevylle-Loquet, De l'effet relatif des contrats en matière de transport interne de marchandises, RTC, 1992, 761.
  • Matsopoulou, La faute lourde du transporteur routier de marchandises. JCP 1997, éd. G., 1, 646.
  • Liste de toutes les définitions

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