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REPETER DEFINITION

Définition de Répéter



"Répéter" est un verbe qui peut s'employer dans des sens différents. En dehors du sens général qui est "renouveler", dans le langage juridique ce verbe a le sens particulier de "redemander" ou encore celui de "réclamer". C'est évidemment le contexte qui permet de saisir la nuance. C'est dans ce sens qui est directement issu du sens latin, que le mot figure dans un arrêt dans lequel on peut lire : "le codébiteur solidaire qui a payé dispose, contre l'autre codébiteur, d'un recours pour répéter contre lui sa part et portion" (1ère Chambre civile, 17 juin 2003, pourvoi n°01-14468, Legifrance). Et dans l'article L228-45 du Code de commerce, on lit : "Dans le cas où la société émettrice a continué à payer les produits d'obligations remboursables par suite d'un tirage au sort, elle ne peut répéter ces sommes lorsque ces obligations sont présentées au remboursement. ". C'est pareillement dans le sens ci-dessus qu'on le trouve dans un arrêt de la deuxième Chambre civile : "Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action en répétition de l'indu (2e Chambre civile 4 février 2010, pourvoi n°09-10745 09-10904).

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