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REDUCTION DEFINITION

Définition de Réduction



Voir les mots "Rapport", "Quotité disponible" et "Liquidation".

Textes

  • Code civil, Articles 866 et s., 920 et s., 1077-2, 1080, 1090, 1527.
  • Bibliographie

  • Boutry (C.), Succession-partage : la réduction des libéralités, Sem. jur., Ed. N, I, 2001, n°10, p. 544.
  • Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (Lyon), Cycle d'étude de droit privé, rapports à succession, réduction, donations, partages, Clermont-Ferrand 28 et 29 novembre 1974, Marseille 9 et 10 janvier 1975, Dijon 27 et 28 janvier 1975, Strasbourg 13 et 14 février 1975, Lyon 3 et 4 mars 1975, Lyon, Impr., 1975.
  • Ponsard (A.), Liquidations successorales : rapport-réduction, partage d'ascendant : commentaire de la loi du 3 juillet 1971, Paris, Éditions Sirey, 1977.
  • Liste de toutes les définitions

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