Dictionnaire juridique - Définition de Recors



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Recors Définition de Recors "Recors" est un mot venant d'un verbe latin signifiant " se remémorer ". Il désigne les témoins auxquels un huissier fait appel pour réaliser certains actes d'exécution. Textes CPC art. 585. abrogé Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique