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DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE RECORS

Définition de Recors



"Recors" est un mot venant d'un verbe latin signifiant "se remémorer". Il désigne les témoins auxquels un huissier fait appel pour réaliser certains actes d'exécution.

Textes

  • Code de procédure civile (ancien), Article 585. abrogé.

    • Liste de toutes les définitions

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    © 1996-2012
    Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles
    et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris

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