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RECORS DEFINITION

Définition de Recors



"Recors" est un mot venant d'un verbe latin signifiant "se remémorer". Il désigne les témoins auxquels un huissier fait appel pour réaliser certains actes d'exécution.

Textes

  • Code de procédure civile (ancien), Article 585. abrogé.
  • Liste de toutes les définitions

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