Dictionnaire juridique - Définition de Meubles Incorporels



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Meubles Incorporels Définition de Meubles Incorporels Les biens meubles sont divisés en deux catégories juridiques distinctes, les " meubles corporels" et les " meubles incorporels". Les premiers sont catactérisés par leur reur réalité matérielle, leur visibilité et leur volume. Les seconds sont des droits (par exemple des titres ou des créances). Voir le mot "Meubles" Bibliographie Desclozeaux (G.), Mesures conservatoires sur les biens incorporels, Paris, Impr. Dorel, date : ?. Morel (R.), Droit civil approfondi. Les biens incorporels dans les régimes mobiliers matrimoniaux et les successions, Paris, éd. Cours de Droit, 1937/38. Savatier (R.), Essai d'une présentation nouvelle des biens incorporels, Paris, Sirey, 1958. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique