dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

MEUBLES INCORPORELS DEFINITION

Définition de meubles Incorporels



Les biens meubles sont divisés en deux catégories juridiques distinctes qui suivent des régimes juridiques distincts : les " meubles corporels" et les " meubles incorporels". Les premiers sont caractérisés par leur réalité matérielle, leur visibilité, et leur volume. Les seconds sont des droits, par exemple des titres ou des créances. Voir le mot "Meubles"

Bibliographie

  • Desclozeaux (G.), Mesures conservatoires sur les biens incorporels, Paris, Impr. Dorel, date : ?.
  • Morel (R.), Droit civil approfondi. Les biens incorporels dans les régimes mobiliers matrimoniaux et les successions, Paris, éd. Cours de Droit, 1937/38.
  • Savatier (R.), Essai d'une présentation nouvelle des biens incorporels, Paris, Sirey, 1958.
  • Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

    dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


    Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, notaire, terme juridique, vocabulaire droit