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Dictionnaire juridique - Définition de Ducroire
Définition de Ducroire
Un commissionnaire, qui est un mandataire du commerce, est qualifié de " ducroire ", lorsque sur la demande d'une des parties, il s'engage solidairement avec l'autre partie à l'acte à exécuter le marché qu'elles ont conclu par son intermédiaire.
Textes
Code civil, art. 571, 862, 1612 et s. 1673, 1948, 2082, 2087.
Bibliographie
Bénabent (A.), Droit civil, les contrats spéciaux civils et commerciaux, 4e éd., Paris, éd. Montchrestien, 1999.
Carbonnier (J.), Droit civil. t. 4, Les obligations. PUF, 22e éd. 2000.
Hennebelle (D.), La spécificité de la nature juridique du ducroire d'intermédiaire, Semaine juridique (Ed. Entreprise), 2000, n° 36, 1366.
Malaurie (Ph.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les Contrats spéciaux, civils et commerciaux, vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôt, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, clause compromissoire, compromis, éd. Cujas 1995.
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