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REVIREMENT DEFINITION

Définition de Revirement



D'une manière générale, "revirement" est le mot caractérisant un changement d'opinion ou de comportement. Dans un type particulier de faits ou de relations juridiques faisant l'objet d'un procès, le mot s'applique à tout changement d'interprétation du droit jusque là appliqué qu'opère une juridiction, et en particulier, la Cour de cassation. Il est alors question d'un "revirement de jurisprudence". Le revirement touche à la sécurité juridique. La Cour de cassation répond à ceux qui sont enclins à donner priorité au principe de sécurité juridique, que ce principe, qui est le corollaire du droit à un procès équitable prévu par l'article 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable dont l'évolution relève de l'office du juge dans l'application du droit. (2chambre civile, 19 novembre 2009, pourvois : 08-20528, 08-21220, 08-21230 et pourvoi n08-19459, BICC n712 du 1er décembre 2009 et Legifrance).

Ne pas confondre "Revirement" avec "Virement". qui se réfère à des transferts de fonds entre compte bancaires.

Bibliographie

  • Deumier (P.), La doctrine de la Cour de cassation - opinion ou précédent ?, observations sous Com. 8 novembre 2005, Bull., IV, n219, p. 235 et Soc. 13 septembre 2005, Bull., V, n253, p. 222, RTC. janvier-mars 2006, n1, chroniques n3, pp. 73-75.
  • Mallet-Bricout (B.), Action directe du mandataire substitué - un revirement attendu !", Note sous Com. 3 décembre 2002, Bull. 2002, IV, n188, p. 214, Dalloz 20 mars 2003, n12, Jurisp. pp. 786-789.
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