Dictionnaire juridique - Définition de Parasitisme
Définition de Parasitisme
"Parasitisme" ou "agissements parasitaires", sont des expression employée dans le droit de la concurrence pour désigner l'attitude d'une entreprise qui, bien qu'elle exerce une activité dans un domaine différent, usurpe la notoriété ou les techniques qu'emploi une entreprise de renom.
Voir la rubrique : "Concurrence", la conférence des webmaîtres Université de Sarrebruck (15 - 16 novembre 1997), "Droit d'auteur et parasitisme sur le site de M.Christian Courtois et l'article de M. Philippe le Tourneau sur "Le parasitisme résultant de la compatibilité entre des produits, (15 avril 2002) sur le site : BizNet .
Bibliographie
Finel (L.), Le parasitisme en droit français, thèse Paris I, 1993.
Malaurie-Vignal M.), Parasitisme et notoriété d'autrui, JCP., 1995, I, 3888.
Liste de toutes les définitions
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W
|