Dictionnaire juridique - Définition de Libératoire

Définition de Libératoire

"Libératoire" est l'adjectif qui qualifie la prestation qui éteint une dette. On dit dans ce cas que le paiement est libératoire. On peut utiliser ce mot pour désigner les effets d'un acte qui constitue la preuve de ce que le débiteur s'est acquitté de sa dette : on dira : " une quittance libératoire " ou encore on pourra parler des " effets libératoires de la novation ".

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