Dictionnaire juridique - Définition de Élire



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Élire Définition de Élire En droit civil, "élire" a conservé son sens latin. Ce verbe est synonyme de " choisir ". Il est utilisé principalement dans les expressions "élire domicile" et "constitution d'héritier avec faculté d'élire ". (Pour cette dernière expression voir le mot "Substitution"). Textes Code civil art. 111. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique