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DESCENTE SUR LES LIEUX DEFINITION

Définition de Descente sur les lieux



Voir le mot : "Constat".

Textes

  • Code civil, Articles 179 et s.
  • Bibliographie

  • Le Foyer de Costil (H. et G.), La connaissance personnelle du juge, Rev. intern. dr. comp. 1986, 517.
  • Le Roy (M.), La reconstitution sur place des accidents de la circulation par les juridictions, Dalloz 1956 chr. 157.
  • Liste de toutes les définitions

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