Dictionnaire juridique - Définition de Descente sur les lieux



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Descente sur les lieux Définition de Descente sur les lieux Voir le mot : "Constat". Textes Code civil. art. 179 et s. Bibliographie Le Foyer de Costil (H. et G.), La connaissance personnelle du juge, Rev. intern. dr. comp. 1986, 517. Le Roy (M.), La reconstitution sur place des accidents de la circulation par les juridictions, D. 1956 chr. 157. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique