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DONATION ENTRE VIFS DEFINITION

Définition de Donation entre Vifs



"Vif" vient du latin, il signifie "vivant". La donation est dite "entre vifs" lorsque le donateur et le bénéficiaire de la donation étant tous deux vivants lors de la signature de l'acte. Celle ci opère immédiatement le transfert des biens donnnés, depuis le patrimoine du donateur dans celui du bénéficiaire. Bien entendu, à l'égard des tiers, s'il s'agit de droits ou de biens immobiliers le transfert ne leur est opposable qu'après les formalits de publicité au Bureau de la Conservation des hypothèques

La donation diffère du legs en ce que le ou les biens légués ne passent dans le patrimoine du bénéficiaire qu'au moment du décès du testateur.

Le mot figure dans 51 articles du Code civil. On n'en a cité ci-aprés qu'un certain nombre d'entre eux.

Voir aussi : >Testament
.

Textes.

  • Code civil, Article 909, 910, 414-2, 611, 711, 843, 953 et s.,
  • Liste de toutes les définitions

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