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DEFAILLANCE/DEFAILLANT DEFINITION

Définition de Défaillance/défaillant



D'une manière général une personne défaillante est celle qui n'a pas exécuté ses obligations. Les mots "faillite" et "failli" dérivent de la même racine.

En procédure une personne défaillante est celle qui, bien que régulièrement assignée à comparaître devant une juridiction, ne se présente ni en personne, ni par mandataire. On dit qu'"elle a fait défaut". Le défendeur qui ayant été touché en personne par la citation et qui ne s'est pas présenté, peut faire opposition au jugement ou à l'arrêt rendu contre lui. A noter que, cette faculté n'est accordée qu'au défendeur, pas au demandeur à qui il incombe de surveiller l'état de la procédure qu'il a engagé et qui, s'il ne comparaît pas est censé y avoir renoncé.

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