Dictionnaire juridique - Définition de Intuitu personae



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Intuitu personae Définition de Intuitu personae "Intuitu personae" est une locution latine qualifiant un contrat conclu en considération de la personne avec laquelle il a été passé. Le contrat de travail, le mandat, le louage d'ouvrage aqyant pour objet de réliser un portrait, sont des contrats consentis " intuitu personae " Bibliographie Alahyane (N.), Les conséquences du caractère intuitu personae du contrat de licence de brevet et du contrat de licence de marque, Paris, édité par l'auteur, 1994. Houtcieff (D.), . Contribution à l'étude de l'intuitu personae. Remarques sur la considération de la personne du créancier, RTD Civ., 2003, n° 1, p. 3. Kostic (G.), L'intuitu personae dans les contrats de droit privé, thèse Paris V, 1997. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique