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INTUITU PERSONAE DEFINITION

Définition de Intuitu personae



"Intuitu personae" est une locution latine qualifiant un contrat conclu en considération de la personne avec laquelle il a été passé. Le contrat de travail, le mandat, le louage d'ouvrage ayant pour objet de réaliser un portrait, sont des contrats consentis " intuitu personae "

Bibliographie

  • Alahyane (N.), Les conséquences du caractère intuitu personae du contrat de licence de brevet et du contrat de licence de marque, Paris, édité par l'auteur, 1994.
  • Houtcieff (D.), Contribution à l'étude de l'intuitu personae. Remarques sur la considération de la personne du créancier, RTC 2003, n°1, p. 3.
  • Kostic (G.), L'intuitu personae dans les contrats de droit privé, thèse Paris V, 1997.
  • Liste de toutes les définitions

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