Dictionnaire juridique - Définition de Fortune de mer



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Fortune de mer Définition de Fortune de mer Le mot "fortune" dans l'expression " fortune de mer" ne se réfère pas à la richesse. Le mot est pris dans son sens latin d'"aléa". Il s'agit d'un évennement fortuit qui peut être heureux ou malheureux. Ici il est pris dans le sens d'évènement dommageable qui se produit au cours d'une expédition maritime tel, un naufrage. C'est donc un cas de force majeure propre au droit maritime Bibliographie Dor (L.), Le remorquage en droit maritime, Paris, LGDJ, 1959. Ripert, Georges, Précis de droit maritime., 7ème éd, Paris, Dalloz, 1956. Rodière (R.), Traité général de droit maritime, Paris, Dalloz, 1968. Vialard (A.), Droit maritime, Paris, P. U. F., 1997. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique