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DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE FORTUNE DE MER

Définition de Fortune de mer



Le mot "fortune" dans l'expression " fortune de mer" ne se réfère pas à la richesse. Le mot est pris dans son sens latin d'"aléa". Il s'agit d'un évennement fortuit qui peut être heureux ou malheureux. Ici il est pris dans le sens d'évènement dommageable qui se produit au cours d'une expédition maritime tel, un naufrage. C'est donc un cas de force majeure propre au droit maritime

Bibliographie

  • Dor (L.), Le remorquage en droit maritime, Paris, LGDJ, 1959.
  • Ripert, Georges, Précis de droit maritime., 7ème éd, Paris, Dalloz, 1956.
  • Rodière (R.), Traité général de droit maritime, Paris, Dalloz, 1968.
  • Vialard (A.), Droit maritime, Paris, P. U. F., 1997.

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    © 1996-2010
    Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles
    et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris

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