DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE DEBAUCHAGE
Définition de Débauchage
Le "débauchage" est la situation prévue par l'article L122-15 du Code du Travail. Ce mot qualifie l'action d'un salarié qui a rompu abusivement le contrat le liant à son employeur pour accepter d'être engagé par une autre entreprise, généralement concurrente.
Textes
Code du travail, Article L122-15.
Bibliographie
Subervie (P.), L'Embauche et le débauchage des travailleurs salariés, LGDJ, 1939.
Liste de toutes les définitions
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