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LIGNE (SUCCESSIONS) DEFINITION

Définition de Ligne (successions)



La "lignesuccessorale" est constituée par l'ensemble des ascendants ou des collatéraux qui sont rattachés par un lien de parenté soit avec le père (ligne paternelle), soit avec la mère (ligne maternelle) d'une personne qui est décédée sans postérité. Cette division entre la ligne paternelle et la ligne maternelle est dénommée, " la fente successorale".

Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre, sauf s'il ne se trouve aucun ascendant ou collatéral dans l'une des deux lignes.

Voir aussi les mots "Degré” et "Souche".

Textes

  • Code civil, Articles 731 et s.
  • Bibliographie

  • Petot (P.), Histoire du droit privé. Les successions en ligne directe, Paris, éd. Les Cours de Droit, 1952/53.
  • Liste de toutes les définitions

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