Dictionnaire juridique - Définition de Droits civils



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Droits civils Définition de Droits civils L'expression "droits civils", mis au pluriel, est utilisée pour désigner l'ensemble des prérogatives attachées à la personne. Il comprend notamment, le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance, le droit à l'image, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit d'aller et venir, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association, le droit au mariage et le droit de fonder une famille. Bibliographie Carbonnier (J.) Droit civil. Tome 2, La famille, l'enfant, le couple, 21ème édition - PUF, 2002. Cohen-Jonathan (G.), Universalité et singularité des droits de l'homme, Rev. trim. des droits de l'homme, n° 53, 1er janvier 2003, p. 3-13. Ghestin (J.), Les données positives du droit, Rev. trim. dr. civ, janvier- mars 2002, n° 1, p. 11-30. Topor (L.), Introduction au droit privé et au droit civil, Paris, éd. Les Cours de droit, 1998. Bach (L.), Droit civil : introduction à l'étude du droit, les personnes physiques, la famille les biens, les obligations, les sûretés, Tome 1, 13e édition, Paris, Sirey, 1998. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique