par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



ENFANT NATUREL DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Enfant Naturel

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

L'expression "enfant naturel" désigner un enfant dont le père et la mère n'étaient pas mariés au moment de sa conception. Depuis le 1er juillet 2006, la filiation de ses enfants s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. La filiation maternelle découle automatiquement de l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance. Cette disposition s'applique même si l'enfant est né avant le 1er juillet 2006. En revanche, le père doit reconnaître l'enfant et ce, même s'il est né d'une mère ayant accouché dans l'anonymat. La reconnaissance peut intervenir, soit avant la naissance, soit dans un délai de deux mois suivant la naissance.

Bien entendu l'enfant perd son appellation d'enfant naturel, il devient légitime, si ses parents le reconnaissent avant ou au moment de leur mariage après sa naissance. L'enfant peut être légitimé par jugement. Les enfants naturels ont le même statut que les enfants légitimes.

Les enfants naturels conçu lors d'une relation adultère, c'est-à-dire alors qu'un des parents était déjà engagé dans les liens d'un mariage, est dit "adultérin". Mais ces mots tendent à disparaître de la terminologie juridique. Sur l'acte de naissance de ces enfants est portée une mention marginale N. N. R. signifiant « Naturel Non Reconnu » (père inconnu ou non déclaré).

Voir aussi les rubriques :

  • "Naturel (enfant)",
  • "Adultérin (enfant)",
  • "Reconnaissance"
  • "Nom"
  • "Filiation"
  • "Désaveu de paternité",
  • "Accouchement sous X.

    Textes.

  • Code civil, Articles 311 et s, 334 et s., 745, 757 et s.
  • Bibliographie

  • Voir aussi : "Filiation".

  • Liste de toutes les définitions