dictionnaire juridique

Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

 

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

 

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



Dictionnaire juridique - Lexique juridique

Liste des mots et expressions commençant par N

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

N

Nantissement
Naturel (Enfant -)
Naturelle (Obligation -)
Négociateur
Negotium
Ne varietur
Nolis ou Nolissement
Nom, Prénom
Nomenclature
Non avenu
Non concurrence (Clause de -)
Norme, Normatif, Normative
Notaire
Notification
Notoire
Notoriété (Acte de -)
Nouvelles Régulations Économiques
Novation
NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication)
Nue-propriété
Nullité


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  • W
liste des définitions
notice
abréviations
cours et tribunaux

© 1996-2023

Serge Braudo
Conseiller honoraire
à la Cour d'Appel de Versailles


Alexis Baumann
Avocat au Barreau de Paris
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