par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ACCOUCHEMENT SOUS X DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Accouchement sous X

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Bibliographie

  • Favier (Y.), Les grandsparents d'un enfant né sous X n'ont ni intérêt ni qualité pour agir, Revue La Semaine juridique, édition générale, n° 31-35, 27 juillet 2009, Jurisprudence, no 152, p. 11, à propos de 1re Civ. - 8 juillet 2009.
  • Malaurie (Ph.), La Cour Européenne des Droits de l'Homme et le "droit" de connaître ses origines. L'affaire X. .., La semaine juridique, Ed. générale, n° 13, 2003, p. 545-548.
  • Mallet-Bricout (B.), Droit d'accès aux origines personnelles : l'embarras de la Cour européenne des droits de l'homme, Le Dalloz, 2003, n° 19, p. 1240-1245.
  • Mallet-Bricout (B.), Droit d'accès aux origines personnelles : l'embarras de la Cour européenne des droits de l'homme, Le Dalloz, 2003, n° 19, p. 1240-1245.
  • Marguenaud (J-P.), Quand la Cour de Strasbourg hésite à jouer le rôle d'une Cour européenne des droits de la femme : la question de l'accouchement sous X", Revue trimestrielle de droit civil, Avril/Juin 2003, p. 375-381.
  • (P.), L'accouchement sous X n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, note sous CEDH, grande Chambre, 13 février 2003, (déjà publié au BICC du 1er avril 2003, n° 574, p. 4), Droit de la famille, n° 5, mai 2003, Commentaires, n° 58, p.23-26.
  • Roy (R.), Le droit 'virtuel' des personnes nées sous X à la connaissance de l'identité de leurs parents de naissance : l'arrêt X. .., Les petites affiches, 11 juin 2003, n° 116, p. 11-21.

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