par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

Dictionnaire juridique - Lexique juridique

Liste des mots et expressions commençant par O

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

O

Obligation
Obligation (emprunts obligataires)
Oblique (Action -)
Observations
Officier ministériel
Offres/Pollicitation
Offres réelles
Olographe
Omission de statuer
Onéreux (A titre-.)
OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier)
OPCVM (Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières)
Opiner
Opposabilité
Opposition
Opposition à tiers détenteur
Option
Oralité (débats)
Ordonnance
Ordonnancement juridique
Ordre
Ordre du jour
Ordre public
Ordre successoral
Organisation judiciaire
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