dictionnaire juridique

Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

 

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

 

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



Dictionnaire juridique - Lexique juridique

Liste des mots et expressions commençant par O

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

O

Obligation
Obligation (emprunts obligataires)
Oblique (Action -)
Observations
Occuper
Officier ministériel
Offre Publique d'Achat (OPA)
Offre Publique d'Echange (OPE)
Offres/Pollicitation
Offres réelles
Olographe
Omission de statuer
Onéreux (A titre-.)
OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier)
OPCVM (Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières)
Opiner
Opposabilité
Opposition
Opposition à tiers détenteur
Option
Oralité (débats)
Ordonnance
Ordonnancement juridique
Ordre
Ordre du jour
Ordre public
Ordre successoral
Organisation judiciaire
Original


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liste des définitions
notice
abréviations
cours et tribunaux

© 1996-2021

Serge Braudo
Conseiller honoraire
à la Cour d'Appel de Versailles


Alexis Baumann
Avocat au Barreau de Paris
Droit informatique
Propriété intellectuelle


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Recherches fréquentes
préjudice   ayant cause   tutelle   saisine   parquet et parquet général   caducité   contentieux   arrêt infirmatif   ordre public   consentement   juge du fond   cour de cassation   dépens   moyens et motifs   audience   règlement