par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

NOVATION DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Novation

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Baumann Avocats Droit informatique

s sentiments exprimés par la personne protégée. La Semaine juridique, édition générale, n°5, 28 janvier

  • Peterka (P.), La Cour de cassation contrôle la dévolution des mesures de protection judiciaire à l'acontractants. soit par suite du changement de créancier ou par l'effet du changement de débiteur. On ajeur sous sauvegarde de justice, Revue Actualité juridique Famille, n°1, janvier 2010, Jurisprudence, pque les parties avaient précédemment arrêtées. des adultes. Répertoire du notariat Defrénois, n°8, 30 avril 2010, Jurisprudence, Décisions commentées, (1ère Ch., 2ème sect.), 19 avril 2005- BICC n°640 du 15 Mai 2006), que l'établissement d'un plan R.). Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015.
  • Revillard (M.), La protection internatipar le débiteur une nouvelle dette qui se substituerait à l'ancienne, sa finalité exclusive est risprudence, n°104, p. 180 à 182, note à propos de 1re Civ. 5 décembre 2012.
  • Plazy (J. -M.), Corme1, novembre 2009, Jurisprudence, p. 457.
  • Pécaut-Rivolier (L.), Sort de la promesse de vente signée emprunt, n'est donc pas de nature à emporter novation laquelle suppose outre la volonté de nover, l'extinction de l'ancienne dette par substitution d'une nouvelle.
  • Textes

  • Code civil, art. 1271 et s.
  • Bibliographie

  • Aubert (J-L), V°Novation, Encycl. Dalloz, Droit civil, n°43.
  • Dagot (M.), La novation par changement de débiteur et le droit hypothécaire, JCP. 1975, I, 2693.
  • Ghozi (A.), La modification de l'obligation par la volonté des parties, [Pref. Tallon], LGDJ., Coll. dr. privé, t.166, 1980.
  • Jeuland (E.), Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation, [Pref. Cadiet], LGDJ., Bib. dr. Privé, t.318, 1999.
  • Malaurie (Ph.) et Aynès (L.), Les obligations, Cujas, 9e éd. 1998, n°1062.
  • Martin (D-R.), Du changement de contractant, Dalloz du 8 novembre 2001, n°39, Chroniques, p. 3144-3147.
  • Pactet, De la réalisation de la novation, RTC 1975, 435, 643.
  • Piedelièvre (S.), Effet à l'égard des cautions solidaires de l'extinction du cautionnement par suite de la novation par changement de débiteur. .Note sous Com. 7 décembre 1999, Bull. 1999, IV, n°219, 185 ; Semaine juridique, 2000, n°36, 1618.
  • Pillet (G.), La substitution de contractant à la formation du contrat en droit privé. - Tome 1, LGDJ, 2004, . Thèses, Bibliothèque de droit privé.
  • Van de Winkele Bazela (A.), La notion de novation, thèse Lille 2, 2001.

  • Liste de toutes les définitions