par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



NOVATION DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Novation

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La "novation" est un effet contractuel qui, soit par suite du changement de créancier soit par l'effet du changement de débiteur, modifie les conditions d'exécution d'un contrat : elle a pour effet un changement affectant l'existence même de l'obligation de sorte qu'elle vaut renonciation à la créance primitive, ne se présume pas et doit résulter clairement des faits et actes intervenus entre les parties. (Chambre commerciale 16 mai 2018, pourvoi n°16-13207, Legifrance). Cependant elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties.

Textes

  • Code civil, Articles 1329 à 1340.
  • Bibliographie

  • Aubert (J-L), V°Novation, Encycl. Dalloz, Droit civil, n°43.
  • Dagot (M.), La novation par changement de débiteur et le droit hypothécaire, JCP. 1975, I, 2693.
  • Ghozi (A.), La modification de l'obligation par la volonté des parties, [Pref. Tallon], LGDJ., Coll. dr. privé, t.166, 1980.
  • Jeuland (E.), Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation, [Pref. Cadiet], LGDJ., Bib. dr. Privé, t.318, 1999.
  • Malaurie (Ph.) et Aynès (L.), Les obligations, Cujas, 9e éd. 1998, n°1062.
  • Martin (D-R.), Du changement de contractant, Dalloz du 8 novembre 2001, n°39, Chroniques, p. 3144-3147.
  • Pactet, De la réalisation de la novation, RTC 1975, 435, 643.
  • Piedelièvre (S.), Effet à l'égard des cautions solidaires de l'extinction du cautionnement par suite de la novation par changement de débiteur. .Note sous Com. 7 décembre 1999, Bull. 1999, IV, n°219, 185 ; Semaine juridique, 2000, n°36, 1618.
  • Pillet (G.), La substitution de contractant à la formation du contrat en droit privé. - Tome 1, LGDJ, 2004, . Thèses, Bibliothèque de droit privé.
  • Van de Winkele Bazela (A.), La notion de novation, thèse Lille 2, 2001.

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