par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

NOMENCLATURE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Nomenclature

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Dans le droit de la Sécurité sociale, la "Nomenclature générale des actes professionnels" était jusqu'à fin mars 2006, l'inventaire descriptifs de tous les actes qui sont susceptibles d'être accomplis par les personnels de santé dont le coût était pris en charge dans le cadre du régime de l'assurance maladie. A chacun des actes décrits correspondait une "clef" dite aussi "cotation" déterminant la valeur de la prise en charge.

A compter du 30 Mars 2005 la Nomenclature a été remplacée par la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) et la NGAP dite "résiduelle" pour les soins non repris à la CCAM. Le montant du tarif des actes médicaux change chaque année conformément à l'évolution du tarif moyen pondéré afférent aux actes de la classification commune des actes médicaux constaté par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie à la fin de l'année précédente.

Sur ce sujet consulter

  • le site : Caducée-Net
  • le site Wikipedia

  • et, la page : CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux)
  • Textes

  • Code de la Sécurité sociale, Articles L133-4, L141-2-1.
  • Arrêté du 27 mars 1972 (Nomenclature générale des actes professionnels (GNAP).
  • Bibliographie

  • JORF, Nomenclature générale des actes professionnels : médecins, chirurgiens dentistes, sage-femmes et auxiliaires médicaux, Ed. octobre 1994, . Paris, Direction des journaux officiels, .1994.

  • Liste de toutes les définitions