par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



NEGOCIATEUR DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Négociateur

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Le négociateur est une personne qui se trouve chargée de discuter les conditions de la conclusion d'une convention. Un conciliateur est un négociateur. En revanche, un arbitre est une personne qui seule ou en formation collègiale, auxquelles, bien que n'appartenant pas à l'organisation judiciaire de l'Etat, les parties en désaccord ont confié la mission de trancher le litige qui les oppose comme le ferait un juge professionnel.

Voir les rubriques :

  • Intermédiaire.
  • Conciliation,
  • Arbitre
  • Agent commercial,
  • Agent immobilier. .

    Textes

  • Code civil, Articles 1110, 1112 et s., 1195.
  • Ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

  • Liste de toutes les définitions