par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



TELETRAITEMENT DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Télétraitement

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Le "télétraitement" est la tranmission et la réception de données à distance. Le télépaiement, la transmission ou la réception de contrats ou d'informations ou de messages via Internet entrent dans la catégorie des télétraitements. La fiabilité de cette technique pour la réalisation d' opérations juridiques est subordonnée à la sécurisation des transferts : identification de l'expéditeur et du réceptionnaire, vérification de l'authenticité des signatures, authentification de ce que les textes reçus sont identiques à ceux qui ont été expédiés, conservation du contenu des transmissions, secret des transactions électroniques. Pour ce qui est des opérations de télétraitement dans l'organisation judiciaire, consulter :

  • Réseau privé virtuel des avocats (RPVA)

  • CARPA(Caisse Autonome des règlements pécuniaires des avocats)
  • Réseau privé virtuel justice (RPVJ)

  • Infogreffe Registre du commerce et des sociétés (https : //www. data. gouv. fr/fr/organizations/infogreffe).

  • Liste de toutes les définitions