par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



ATTENDU QUE... DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Attendu que...

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Avant la modernisation des règles de procédure civile, il n'existait pas de règle écrite relativement à la rédaction formelle des ordonnances, des jugements et des arrêts. L'usage s'était établi que toute décision de justice devait être constituée d'une seule et même phrase ayant le même sujet placé en tête de la décision qui est "le Tribunal" ou "la Cour". Cette phrase comportait donc des propositions subordonnées qui s'enchaînaient, en commençant par "Attendu que. ."(Avec un A majuscule). Elles se terminaient par un point virgule. La locution " Attendu que. ." exprimait un des motifs de la décision. Le jugement ne contenait qu'un seul point, placé à la fin de la dernière ligne de la décision.

Actuellement il n'est plus d'usage d'utiliser ce mode de rédaction des décisions de justice. qui a été longtemps décrié avant d'être abandonné.

Bibliographie

  • Estoup, Les jugements civils, principes et méthode de rédaction, Litec, 1988.
  • Legros, Essai sur la motivation des jugements, thèse, Dijon, 1987.
  • Mimin (P.), Hésitations du formalisme dans les jugements, Sem. jur., 1956, I. 1447.
  • Mimin (P.), Le style des jugements, Libr. Technique, 1978.
  • Schroeder, Le nouveau style judiciaire, 1978.
  • Touffait et Mallet, La mort des attendus ?, Dalloz-Sirey, 1968, chr.123.

  • Liste de toutes les définitions