par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



GROSSE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Grosse

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La "grosse" était naguère le nom donné à la copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. Dans le Code des procédures civiles d'exécution cette appellation a été remplacée par celle de Titre exécutoire. (Chapitre Ier du Code des procédures civiles d'exécution : Le créancier et le titre exécutoire, Article L111-3).


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