par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

FONGIBLE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Fongible

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La fongibilité est la qualité appliquées à des marchandises ou à des matières qui n'étant pas individualisées, ne sont désignées dans un contrat que par leur espèce (une tonne de charbon, dix quintaux de blé) et leur quantité. Cette spécificité a pour conséquence le fait que celui qui détient une matière fongible pour le compte d'un tiers, par exemple un dépositaire ou un emprunteur, n'est obligé qu'à la restitution de la même quantité de la même espèce sans qu'on puisse lui faire grief de ne pas offrir de rendre la chose même qui lui a été remise. On imagine mal qu'une personne puisse exiger de son banquier qu'il lui restitue les mêmes billets et les même pièces de monnaie que ceux qu'il a versés lors de la constitution du dépôt correspondant. On lit par exemple dans des arrêts : " si le caractère fongible d'un bien ne fait pas par lui-même obstacle à sa revendication, celle-ci ne peut aboutir que dans la mesure où le bien en cause n'a pas été confondu avec d'autres de même espèce ;"' chambre commerciale, 15 mai 2007, N° de pourvoi : 04-19418) et, "que le droit de l'indivisaire n'est pas un droit de propriété exclusif sur une partie de l'ensemble mais une quote-part non individualisée, donc fongible, d'une masse commune ; qu'en affirmant que les droits indivis donnés par acte du 7 février 1991 par Mme Y... à son mari et à sa fille pouvaient être identifiés comme étant ceux précédemment reçus de son mari par acte du 24 décembre 1988, la cour d'appel a méconnu la fongibilité des droits indivis et violé l'article 883 du Code civil ;" (1ère chambre civile,22 mars 2005, N° de pourvoi : 02-14425 à consulter sur Legifrance), enfin, autre exemple, "que la revendication en nature peut s'exercer sur des biens fongibles, c'est-à-dire ne pouvant être individualisés parmi d'autres choses de même espèce et de même qualité entre les mains de l'acheteur ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel a estimé que les biens vendus sont des médicaments ou des produits pharmaceutiques conditionnés sous emballage portant une ou plusieurs indications permettant de les individualiser et ne sont pas interchangeables et donc non fongibles ;"(chambre commerciale, 8 juillet 2003, N° de pourvoi : 00-19685, à consulter également sur Legifrance)

Les choses fongibles ne pouvant être déterminées que par leur espèce, elles ne sont censées être livrées qu'au moment du comptage, du pesage ou du mesurage, opération qui entraîne le transfert de propriété, celui des risques et l'application des dispositions concernant le régime de la garantie.

Exemples :

  • "... elle faisait valoir que les saisies fictives concernent des hypothèses où les marchandises de fraude ont disparu ou encore de biens fongibles, déjà consommés... "(Chambre commerciale 21 juin 2017, pourvoi n° 15-19110, Legifrance).
  • "... pour constituer un titre exécutoire l'acte doit avoir pour objet le paiement d'une somme d'argent déterminée ou la prestation d'une quantité déterminée d'autres choses fongibles ou de valeurs mobilières... "(3e Chambre civile 18 mai 2017, pourvoi n°16-14671, Legifrance.
  • "... que l'article 1326 du Code civil définit la reconnaissance de dette comme l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une certaine somme d'argent, ou à lui livrer un bien fongible... " (1ère Chambre civile 22 février 2017, pourvoi n°16-12516, Legifrance).

    Textes

  • Code civil, Articles 1992 et s.
  • Bibliographie

  • Marly (P-G), Fongibilité et volonté individuelle. - Tome 4, L. G. D. J. / Bibliothèque de l'Institut André Tunc.

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