par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

SOUFFRIR / SOUFFRANCE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Souffrir / souffrance

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"Souffrir" provient d'un mot latin signifiant "supporter" dans le sens d'"être assujetti". Ce verbe est en particulier utilisé dans le langage juridique pour exprimer qu'une personne ou un bien se trouve dans une situation qui le contraint à supporter une charge. Dans ce sens, on peut dire "souffrir une servitude".

La "souffrance" est l'état d'attente dans laquelle se trouve un objet qui, par exemple a été l'objet d'un contrat de transport et qui n'a pas été retiré par son destinataire ou n'a pu lui être livré. L'objet reste en dépôt et donc ce dépôt constitue une charge pour le transporteur. L'avis donné à l'expéditeur comme au destinataire se nomme un " avis de souffrance". Au bout d'un certain temps la souffrance peut éventuellement donner lieu à des frais de garde dont le montant est calculé sur la durée du dépôt dit " jours de souffrance".


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