par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



HOIRIE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Hoirie

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Baumann Avocats Droit informatique

Peu usité de nos jour, "hoirie" qui vient du mot. Hoir, désigne globalement soit l'ensemble des peronnes qui héritent du "de cujus", soit l'ensemble des biens et des droits que reçoivent ses héritiers

L'expresion avancement d'hoirie a été modifiée par la Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités Elle est devenue "avancement de part successorale".

Textes

  • Code civil, Articles 919-1, 1059, 1078-2.

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