par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

DROIT D'USAGE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Droit d'Usage

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

D'une manière très générale le mot "usage" est utilisé comme synonyme d'"utilisation", comme le fait de se servir de quelque chose Mais, selon le texte le mot "usage" peut seréférer à d'autres situations. A cet égard consulter les rubriques :

  • Usages et coutumes
  • Usucaper Usucapion.

    Le "non-usage" est l'inverse de l'"usage", c'est le fait de ne pas exercer un droit, par exemple le fait, pendant un temps que fixe la Loi, de négliger de faire aucun acte matériel ou juridique, de sorte que cette situation puisse apparaître comme une manifestation d'abandon. Le non-usage d'une Servitude pendant trente ans fait disparaître le droit de son titulaire à s'en prévaloir. (Voir les article 617 et 706 du Code civil pour ce qui est de la prescription des droits de l'usufruitier et de ceux du titulaire d'une servitude. On dit aussi que par la prescription un droit tombe en "désuétude"

    Contrairement à l'Usufruit qui est un droit réel permettant à l'usufruitier de céder son droit, de le transmettre éventuellement à titre gratuit, voire même de l'hypothèquer. Le droit d'usage et d'habitation est un droit personnel que le titulaire et les membres de sa famille proche (enfants, conjoints) peuvent utiliser afin de se loger. Le titulaire du droit d'usage et d'habitation ne peut pas le louer, même à un membre de sa famille.

    Consulter les articles 764 et suivants nouveaux du Code civil résultant de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant, ainsi que la rubrique Indivisionet les rubriques :

  • "Habitation (droit d')
  • Indivision.

    Textes

  • Code civil, article 464 et s.

  • Liste de toutes les définitions