par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



USUCAPER USUCAPION DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Usucaper Usucapion

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Baumann Avocats Droit informatique

Le mot "usucapion" ou "prescription acquisitive" désigne la manière dont la propriété peut s'acquérir par unepossession paisible et publique prolongée dont la durée est fixée par la Loi. Les conditions de la presription acquisitive sont fixées par les article 2255 à 2277 du Code civil. Les délais pour prescrire sont susceptibles d'interruption et de suspension.

Sur la prescription extinctive consulter la rubrique : Prescription.

Textes

  • Code civil, Articles 2255 à 2277.
  • Code rural, L121-25, L124-3, L124-4
  • Bibliographie

  • Choppin Haudry de Janvry (S.), La suspension de la prescription en droit privé français, thèse Paris II, 1989.
  • Fournier (S.), Essai sur la notion de prescription en matière civile, Grenoble II, 1992.
  • Jestaz (Ph.), Prescription et possession en droit français des biens, Dalloz 1984, Chr.27.
  • Pothier (R. -J.), Oeuvres complètes. Tome 15, Traités de la possession, et de la prescription, Paris, éd. Chez Thomine et Fortic, 1821.
  • Trigeaud (J-M.), La possession des biens immobiliers, nature et fondement, Paris, Economica, 1981.

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