par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



CONVENTION DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Convention

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Le mot convention peut désigner une réunion solennelle de personnes liées par un intérêt commun qui peut être scientifique, littéraire, professionnel ou artistique

Dans le langage juridique "convention" est synonyme de contrat et d'accord.

Consulter :

  • "Contrat"
  • "Convention collective".
  • Convention de cavalier.


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