par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



RECOGNITIF DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Recognitif

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Certainesservitudesne peuvent s'acquérir par prescription. Telles la servitude de passage ou la servitude d'écoulement des eaux qui ne s'éteignent pas par le non-usage. Concernant l'administration de la preuve de ce type de servitude, celui qui s'en prétend bénéficiaire peut utiliser un document qualifié de "titre récognitif". Le titre n'est dit récognitif que s'il émane du propriétaire du fonds asservi et s'il fait référence au titre constitutif de cette servitude (dit aussi "titre primordial") (3° chambre civile, 27 mai 2009, n°de pourvoi : 08-11665, Legifrance).

Mais le mot est aussi utilisé dans d'autres matières, par exemple, dans un arrêt de la 2e Chambre civile, il est question du caractère récognitif de l'admission d'une personne au statut de réfugié (2e Chambre civile 23 octobre 2008, pourvoi n°07-11328, Legifrance).

Textes

Code civil, Articles 637 et s, 695 et 1337.


Liste de toutes les définitions