par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



PRORATA DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Prorata

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"Prorata" est une expression latine qui s'écrit en un seul ou en deux mots elle signifie " en proportion de... ". Elle est notamment utilisée dans la locution " prorata temporis" en fonction du temps écoulé) ou "prorata parte" (en fonction de la valeur de la part de chacun des co-indivisaires ou des associés, ou des débiteurs solidaires.

Exemples :

  • En cas d'embauche en cours d'année, le treizième mois est calculé pro rata temporis » (Chambre sociale 28 juin 2018, pourvoi n°16-28344, Legifrance).
  • ... prêt d'un montant de 1 070 000 €, stipulé remboursable, en tous les cas, avant le 30 novembre 2008, au taux d'intérêts de [(T4M+2%)/2] calculés pro rata temporis et commençant à courir à compter du 1er février 2007. (Cour d'appel de Paris g1, 19 octobre 2018, RG : 12/227217, Legifrance).

    Consulter " marc le franc".


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