par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



PRORATA DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Prorata

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"Prorata" est une expression latine qui s'écrit en un seul ou en deux mots elle signifie " en proportion de... ". Elle est notamment utilisée dans la locution " prorata temporis" (en fonction du temps écoulé) ou "prorata parte" (en fonction de la valeur de la part de chacun des co-indivisaires ou des associés, ou des débiteurs solidaires, selon le cas.

Voir dans un sens proche, l'expression au " marc le franc".


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