par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



PRODUITS DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Produits

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Dans le vocabulaire juridique on dénomme "Produits" une chose qu'on ne peut utiliser sans la détruire. Ainsi le fût et les branches d'un arbre constituent des produits parce qu'on ne peut se servir du bois sans abattre l'arbre. De même on ne peut consommer la viande d'un animal sans l'avoir tué. En revanche, pour des motifs inverses, les revenus d'un capital, la laine des moutons, une récolte de blé, constituent des "fruits"

En matière d'accession, de Possession et de détention. le Code civil fait une place au sort des "produits".

La question de la propriété ou du partage des produits peut être évoquée lors de la signature ou de la clôture d'un bail rural, lors de la liquidation d'une succession, d'une manière plus générale, lors du partage d'un patrimoine commun.

Les problèmes concernant les atteintes illicites aux produits du corps humain sont règlés par les Article 16-1 et s. du Code civil.

Textes

Code civil, Articles 16-1 et s, 547 et s.,


Liste de toutes les définitions