par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

PORTABLE (DROIT DES CONTRATS) DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Portable (droit des contrats)

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Baumann Avocats Droit informatique

"Portable" est un adjectif qui qualifie une créance que le débiteur doit exécuter en se déplaçant au domicile de celui auquel la prestation est due. Le contraire de " portable "est"quérable". Il en est ainsi des loyers qui, sauf disposition contraires du bail, sont portables.

Ne pas confondre "Portable" avec :

: Portabilité (droit du travail).

et

  • Portage (Convention de -)


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