par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
OPCVM (ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF DE VALEURS MOBILIERES) DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de OPCVM (Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières)
en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
Les "Organisations de Placement Collectif en Valeurs Mobilières" (OPCVM), sont des entreprises agrées par l'Autorité des Marchés Financiers ou par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) lorsqu'elles exercent, entre autre, l'activité de gestion pour compte de tiers. Les OPCVM gèrent des investissements mobiliers telles que les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP), mais aussi les Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE), les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR), les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) ou encore les Fonds Communs d'Intervention sur les Marchés à Terme (FCIMT), mais ces entreprises ne sont citées ici qu'à titre d' exemples.
Au plan juridique, il s'agit de sociétés ou quasi-sociétés qui investissent sur les marchés financiers l'épargne qu'elles collectent auprès du public sous la forme de souscription de parts dont l'émetteur est la société de gestion de l'OPCVM et dont le cours s'appelle la "valeur liquidative".
Certaines OPCVM, tels les FCP n'ont pas personnalité juridique, la FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Chaque porteur des parts qu'il a souscrites dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds, son droit est proportionnel au nombre de parts possédées. La gestion des OPCVM est déléguée à des entreprises financières spécialisées dans la gestion collective. Cette gestion spécialisée permet d'investir sur des marchés internationaux difficiles d'accès (Chine, Moyen Orient) ou dans des secteurs particuliers (immobilier, santé, technologie, automobiles, énergie ).
On peut consulter leur classification sur le site d' Edubourse
Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion
Textes
Bibliographie