Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

 

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

 

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



OPCVM (ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF DE VALEURS MOBILIERES) DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de OPCVM (Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières)

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Les "Organisations de Placement Collectif en Valeurs Mobilières" (OPCVM), sont des entreprises agrées par l'Autorité des Marchés Financiers ou par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) lorsqu'elles exercent, entre autre, l'activité de gestion pour compte de tiers. Les OPCVM gèrent des investissements mobiliers telles que les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP), mais aussi les Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE), les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR), les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) ou encore les Fonds Communs d'Intervention sur les Marchés à Terme (FCIMT), mais ces entreprises ne sont citées ici qu'à titre d' exemples.

Au plan juridique, il s'agit de sociétés ou quasi-sociétés qui investissent sur les marchés financiers l'épargne qu'elles collectent auprès du public sous la forme de souscription de parts dont l'émetteur est la société de gestion de l'OPCVM et dont le cours s'appelle la "valeur liquidative".

Certaines OPCVM, tels les FCP n'ont pas personnalité juridique, la FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Chaque porteur des parts qu'il a souscrites dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds, son droit est proportionnel au nombre de parts possédées. La gestion des OPCVM est déléguée à des entreprises financières spécialisées dans la gestion collective. Cette gestion spécialisée permet d'investir sur des marchés internationaux difficiles d'accès (Chine, Moyen Orient) ou dans des secteurs particuliers (immobilier, santé, technologie, automobiles, énergie…).

On peut consulter leur classification sur le site d' Edubourse

Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion

Textes

  • Code Monétaire et Financier, Articles L141-6, L211-1, L212-3, L214-1 et s., L221-31 et s., L312-4, L322-5, L322-9, L341-10, L431-4, L432-6, L451-2, L511-6, L531-1 et s., L532-9, L533-22, L543-1, L562-1, L566-3, L613-9, L621-2, L621-5-3, L621-7, L621-9.
  • Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création de fonds communs de créances.
  • Directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
  • Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
  • Décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
  • Décret n° 2011-923 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs.

    • Bibliographie

  • Bonneau (T.), Les fonds communs de placement, RTC. 1991, 1.
  • Kremer (C.) et Lebbe (I.), Organismes de placement collectif et véhicules d'investissement apparentés en droit luxembourgeois, 2e édition, 2007, éd. Larcier.
  • Lepine (X.), Nouel (F.), et While (D.), [Préface de Philippe Marini], Les OPCI - Organismes de placement collectif immobilier, 1ère édition, Delmas, 2008.
  • Lorenzini (F.), SICAV et FCP, 2007, Gualino éditeur.
  • Manin (P.), Les investisseurs institutionnels, thèse Paris I, 1996.
  • OPCVM 89, l' échéance européenne du 1er octobre 1989 pour les SICAV et les FCP. séminaire de direction Banque, Paris, Revue "Banque" 1989, Impr. Proma.
  • OPCVM, Recueil des textes destinés à l'information financière et au contrôle : Recueil permanent, Meylan, AIDEC, 1994.
  • Riassetto (I.) et Storck (M.), OPCVM : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières, 10/2002, Joly éditions - Pratique des affaires.
  • Roblot, Les organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM), brochure ANSA, 1990.


    • Liste de toutes les définitions