par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

SICAV (SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE) DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable)

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

Les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) sont des organismes financiers appartenant la catégorie des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)qui sont en général crées par un organisme bancaire ou financier qui en assure la gestion.

Le gestionnaire récolte des fonds que ses souscripteurs, porteurs de parts, mettent à sa disposition et avec lesquels il constitue des portefeuilles composés de valeurs mobilières (actions, obligations).

Il existe diverses sortes de SICAV, les SICAV d'actions françaises ou étrangères, les SICAV d'obligations, les SICAV court terme ou monétaires.

Textes

Code Monétaire et Financier, Articles L211-4, L212-3, L214-1 et s., R214-1 et s.

Décret n°2007-851 du 14 mai 2007 relatif aux organismes privés de placement et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), texte n° 28

Décret n° 2008-1312 du 12 décembre 2008 pris pour l'application des articles L. 214-19, L. 214-30 et L. 214-34-1 du code monétaire et financier relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion

Bibliographie

Ernewein (A.) [dir. publ. ], Les Sicav de trésorerie, n° 1 (avril 1993) n°199 (février 1997.), Paris (5 av. de l'Opéra, 75001).

Grimaud (J-P.), Sicav et FCP, le développement de la gestion collective, l'environnement juridique, législatif. Paris, les Éd. de Verneuil, 1996.

Guyon (Y.), Droit des affaires, Economica.

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