par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



HOIR DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Hoir

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Terme du vieux français (comparez avec l'anglais " heir ") qui n'est plus gère usité mais que l'on trouve cependant dans les très anciennes formules telle que : " Le mort saisit le vif par son hoir le plus proche "(Loysel, " Les Institutes Coutumières "), dans des ouvrages anciens et dans des formules d' actes notariés pour désigner un héritier. Le -mot "hoirie" désigne l'ensemble des biens dépendants d'une succession. On en a un exemple dans les dispositions de l'article 919-1 du Code civil dans lequel il est question de la donation faite en "avancement d'hoirie". La Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions a remplacé l'expression "en avancement d'hoirie" par "en avancement de part successorale".

Voir aussi les mots, "Ayant droit", "Cohérie", "De cujus", "Donation", "Fideicommis", "Héritage", "Intestat", "Legs", "Succession" et "Testament".


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