par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

DROIT INFORMATIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Droit informatique

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Le droit informatique désigne une branche du droit regroupant l'ensemble des règles applicables aux activités mettant en oeuvre un moyen informatique.

Il est plus souvent appelé « droit de l'informatique » (voir ce mot).

La pratique utilise aussi pour désigner cette notion ou des notions voisines les expressions :

  • droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (ou « droit des NTIC » ou des « TIC »)
  • droit des nouvelles technologies, plus sobrement
  • droit des technologies avancées, plus pompeusement
  • droit du numérique, plus récemment
  • droit du digital, encore plus récemment
  • IP/IT (pour « intellectual property / information technology » : propriété intellectuelle et technologies de l'information)

Dans tous les cas, au-delà des effets de mode, des anglicismes ou du désir insatiable qu'ont parfois les juristes d'inventer de nouveaux mots pour désigner les mêmes concepts, c'est bien d'informatique qu'il s'agit, c'est-à-dire de traitement automatique de données par des programmes d'ordinateur, même s'il est vrai que les données sont de plus en plus volumineuses et complexes, les programmes de plus en plus élaborés et les ordinateurs de plus en plus puissants et « intelligents ».

Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat spécialisé en droit informatique


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