par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

DROIT DE L'INFORMATIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Droit de l'informatique

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Dans une acception large, le droit de l'informatique (plus rarement appelé "droit informatique") désigne l'ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en oeuvre un moyen informatique.

Le droit de l'informatique est, dans ce sens, une matière extrêmement vaste et transversale puisqu'elle intéresse :

  • le droit civil (notamment le droit des contrats)
  • le droit commercial
  • le droit pénal (contrefaçon, intrusions frauduleuses dans les systèmes d'informations)
  • les libertés publiques (loi informatique et libertés)
  • la propriété intellectuelle (droit d'auteur sur les logiciels, brevets sur les "puces", etc.)
  • le droit de l'internet

Dans ce sens large, le droit de l'informatique se confond avec une autre notion (également assez floue) : le "droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication" (ou "NTIC").

Dans une acception beaucoup plus restrictive, mais fréquente, le droit de l'informatique peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux contrats informatiques, c'est-à-dire aux contrats liant les fournisseurs informatiques (éditeurs, sociétés de services, prestataires de maintenance ou d'hébergement, etc.) et leurs clients.

Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat en droit informatique


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