par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

DILIGENTER DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Diligenter

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Baumann Avocats Droit informatique

Terme du Palais par lequel on désigne le fait de prendre l'initiative d'une démarche ou d'une procédure. Ainsi, on diligente une action en justice, un appel une opposition ou une saisie.


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