par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



DILIGENTER DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Diligenter

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Terme du Palais qui caractérise l'action par laquelle est prise l'initiative d'une démarche ou d'une procédure. Ainsi, on diligente une action en justice, un appel, une opposition ou une saisie. Dans un arrêt on peut lire : "la cour d'appel a relevé que l'employeur avait dès janvier 2011 fait diligenter des auditions par la directrice des ressources humaines". (chambre sociale 17 octobre 2018, pourvoi n°17-17526, Legifrance)ou encore : " lorsque la procédure est orale, les parties n'ont pas d'autre diligence à accomplir que de demander la fixation de l'affaire" (Chambre civile 6 décembre 2018, pourvoi n°17-26202, Legifrance)

L'origine du mot réside probablement dans le mot "diligence" appellation d'un très ancien moyen de transport de voyageurs. Dans le langage actuel, "faire diligence" signifie "agir rapidement". Ainsi dans un arrêt récent : " l'instance avait été radiée pour défaut de diligence de l'appelant "(2e Chambre civile, pourvoi n°17-10967, Legifrance).


Liste de toutes les définitions