par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



ABORDAGE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Abordage

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Le mot "abordage" désigne le heurt se produisant entre deux navires de mer ou entre deux bateaux de plaisance.

Textes

  • Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 relative aux évènement de mer, Articles. 1er à 9.
  • Décret 68-65 du 19 janvier 1968, relatif aux évènements de mer, Article 1er.
  • Bibliographie

  • Alter (M.), Droit des transports terrestres, aériens et maritimes internes et internationaux, 3ème éd., Paris, Dalloz, 1996.
  • Kone (I.), Les règles de compétence en matière d'abordage maritime, Thèse Nice, 1987.
  • Le Clère (J.), L'abordage en droit maritime et en droit fluvial., Paris, éd. R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1950.
  • Rodière (R.), Du Pontavice (Em.), Droit maritime, 12e éd, Paris, Dalloz, 1997.
  • Vialard (A.), Droit maritime, 1ère éd, Paris, P. U. F. 1997.

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